Juridiction compétente

Nos serveurs et donc vos données sont situés en France, un pays qui a signé la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, en vigueur depuis 1985. En tant que tel, vous êtes protégés en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles et le droit d'accéder à vos données et les données qui vous concernent. Sauf en cas d'action juridique spécifique, aucune partie extérieure à PrivateRelay ne peut avoir accès à vos données.

Surveillance

• Nous ne participons à aucun partage, aucun inventaire ou aucune fouille de votre courrier électronique, de votre liste de tâches, de contacts ou du contenu de votre agenda.

• Nous n'effectuons pas de profilage personnel de nos clients en fonction de leurs données, ou de leur utilisation de nos services.

• Nous ne vendons pas les données de nos clients ni ne les diffusons en aucune façon à des tiers.

• Nous ne traçons pas l'accès à distance à nos services par nos clients, ni leur utilisation (sauf pour améliorer nos services techniques et site web public).

La protection des données client

Nous travaillons activement à faire en sorte que les données de nos clients demeurent sures. Les connexions utilisant http, IMAP et SMTP utilisent des protocoles SSL cryptés pour transmettre des données entre les appareils de nos clients et nos serveurs.

Le courriel envoyé à l'extérieur de PrivateRelay sera, lorsque le système tiers distant le permet, également transféré sous forme de données cryptées via le protocole SMTP.

Les données du client ne seront pas accessibles à nos techniciens, sauf pour permettre le fonctionnement et l'entretien de nos services.

Pour des raisons opérationnelles, des sauvegardes des données du client seront réalisées. Ces sauvegardes sont cryptées pour le transit entre les centres de données.

Application de la loi

PrivateRelay prend la sécurité de vos données très au sérieux. En tant que tel, nous donnerons accès à vos données si et seulement si nous y sommes obligés par un organisme agréé français fournissant un mandat légal spécifique pour cet accès.

Si des organismes internationaux qui ont force de loi demandent l’accès aux données, la demande sera refusée sauf si elle est soutenue par un organisme agréé français fournissant un mandat légal et spécifique pour cet accès.

Nous traitons les demandes légales de manière strictement individuelle et nous y répondons si et seulement si la loi française nous y oblige. Nous informerons tous les clients pour lesquels nous avons reçu une réquisition de renseignements sauf dans le cas, peu probable, où nous serions empêchés de le faire par la loi en fonction des termes de ladite réquisition.

Exploration de données et profilage personnel

Nous ne procédons à aucune extraction de données ni à aucun profilage personnel de nos clients. L'accès aux données du client est disponible uniquement pour nos techniciens, et ce uniquement pour gérer les services que nous fournissons.

Aucune donnée liée au client n’est donnée, vendue ou communiquée à des tiers.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels sur nos clients uniquement pour faciliter l'utilisation de leur(s) compte(s). Ces informations personnelles sont traitées comme faisant partie des données de nos clients et sont utilisées seulement pour nos opérations internes et jamais données, vendues ou partagées à/avec des tiers.

Conservation des données

Nous conservons les données de nos clients pour leur utilisation opérationnelle des services qu'ils nous ont achetés.

Ces données sont stockées dans des sauvegardes et peuvent y rester, uniquement pour des raisons opérationnelles, et ce jusqu'à un maximum de deux mois après la suppression du compte du client. Les sauvegardes sont supprimées lorsque leur utilisation n'est plus nécessaire.

Les cookies et les identifiants anonymes

Le fonctionnement de nos services web tels que la réception des commandes et de l'accès au client Web, nécessite l’usage de cookies pour stocker des jetons non identifiables au sein des navigateurs Web de nos clients. Ces cookies sont uniquement là pour permettre le fonctionnement de nos services informatiques. Nous ne fournissons pas d'accès à des tiers aux liens relatifs à ces cookies, ni à l’exploitation marketing des données qui y seraient liées.

Fermeture de compte

Les comptes qui demeurent impayés à leur date de renouvellement seront suspendus, mais restent sur nos serveurs pendant quatre-vingt-dix jours. Il s'agit de donner au client le temps de réactiver son compte si nécessaire. Si le compte n'a pas été renouvelé après ce délai, le compte sera supprimé.

La procédure de suppression de compte aboutit à l’effacement de nos serveurs actifs de tous les courriels du client, ses listes de tâches, ses contacts et le contenu de ses agendas. PrivateRelay conservera le compte client pour son utilisation future par le client, au cas où il en aurait besoin à l'avenir.

Suppression du compte

Nous traitons toutes les demandes de suppression de compte émanant des clients avec célérité. Dans ce cas, tous les courriels, tâches, contacts et données d’agendas sont supprimées de nos serveurs actifs. Si cela est stipulé par le client, nous supprimons également le compte du client de notre base de données. S'il vous plaît, veuillez noter toutefois que des éléments d'information historique resteront, sous la forme de factures par exemple, que nous sommes légalement obligés de conserver en vertu du droit français à des fins comptables.

Modifications

L'accès à cette Politique de confidentialité est disponible en permanence sur notre site web.

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette politique, dans ce cas, nos clients seront informés des changements.